Arrêté portant interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 19 septembre 2024 par M. Samuel DAVEAU, représentant de l’UCAPS, domicilié à Sellières pour occuper le domaine public le samedi 5 octobre 2024 lors de l’apéro des commerçants ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 5 octobre 2024 de 10h à 20h, M. Samuel DAVEAU, représentant de l’UCAPS, est autorisé à occuper temporairement le domaine public. Il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur le parking à droite de la Poste le 7 rue Jean Moulin, 39230 Sellières, du vendredi 4 octobre 2024 à 19h au samedi 5 octobre 2024 à 20h.
- circulation : aucune restriction
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
