Le Maire de la commune de Sellières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société SAS Pascal Guinot TP représentée par M. FAVIER Romain et agissant pour le compte de M. RUSSO Raphaël, pour effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, au 7 rue des Carrières à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 18 juillet au 28 juillet de 7h à 19h et du 30 juillet au 8 août 2022 de 7h à 19h, la société SAS Pascal Guinot TP représentée par M. FAVIER Romain et agissant pour le compte de M. RUSSO Raphaël est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société SAS Pascal Guinot TP veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : restreinte au niveau du 7 rue des Carrières, 39230 Sellières. Circulation alternée manuellement
– stationnement : interdit au niveau du 7 rue des Carrières, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
