ACTES ADMINISTRATIFS

9 résultats

9 actes administratifs trouvés.

Publié le 24/04/2025

Procès-verbal Conseil Municipal du 01/04/2025
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Procès-verbaux Conseils Municipaux

Publié le 17/04/2025

Convocation Conseil Municipal de Sellières du 22/04/2025
Convocation Conseil Municipal du 22/04/2025
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Convocations Conseils Municipaux

Publié le 02/04/2025

Procès-verbal Conseil Municipal du 25/02/2025
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/02/2025
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Procès-verbaux Conseils Municipaux

Publié le 19/03/2025

Convocation Conseil Municipal du 01/04/2025
Convocation Conseil Municipal du 01/04/2025
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Convocations Conseils Municipaux

Publié le 27/02/2025

Capture chats errants en vue de leur stérilisation et leur identification
Capture chats errants en vue de leur stérilisation et leur identification
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Animaux

Publié le 27/02/2025

Plan Communal de Sauvegarde
Plan Communal de Sauvegarde
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Divers

Publié le 27/02/2025

Autorisation de la capture de pigeons
Autorisation de la capture de pigeons
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Animaux

Publié le 27/02/2025

Procès-verbal Conseil Municipal du 21/01/2025
Procès-verbal Conseil Municipal du 21/01/2025
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Procès-verbaux Conseils Municipaux

Publié le 12/02/2025

Occupation du domaine public
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Voirie