ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Sellières,
– Vu la demande de Mme FERRATON Evelyne en date du 23 janvier 2023, présidente de l’association l’échange SEL’ièrois pour organiser un marché aux puces.
– Vu le Code de la voirie routière
– Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 ;
– Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 12982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983
– Vu le règlement général de voirie 1862 du 26 juin 2000 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, Il est nécessaire d’interdire le stationnement de tous véhicules, du samedi 6 mai 2023 à partir de 19 h au dimanche 7 mai 202 à 20h, sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue de la Vieille Église, Rue Alexis Jeannet, Place de la Vieille Église, Rue D’Osse, Les Halles et d’interdire la circulation dans ces mêmes rues et places du dimanche 7 mai à partir de 5 h à 20h.
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 6 mai 2023 à partir de 19 h au dimanche 7 mai 2023 à 20h, le stationnement des véhicules est interdit sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue de la Vieille Église, Place de la Vieille Église, Rue Alexis Jeannet et Rue D’Osse, les Halles pour permettre l’installation des exposants. En cas de mauvais temps, il est accordé de déplacer le marché sous les Halles. Seuls les véhicules utilisés par les gestionnaires des installations foraines seront admis.
L’échange SEL’irèois est autorisé à occuper le domaine public pour le marché aux puces que l’association organise.
Article 2 : Le dimanche 7 mai 2023 de 5 h à 20h la circulation est interdite sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue de la Vieille Église, Place de la Vieille Église, Rue Alexis Jeannet et Rue D’Osse.
Seuls les véhicules de secours pourront circuler dans ces rues.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler sa manifestation conformément aux dispositions du code de la route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 ainsi que de l’instruction sur la signalisation routière (cf. signalisation temporaire). Il devra également prévoir un plan de déviation et le transmettre à la mairie, pour validation, au moins 10 jours avant la manifestation.
Article 4 : Prescriptions techniques particulières
L’installation des exposants sera réalisée de façon à préserver le passage des riverains. Elle est autorisée le dimanche 7 mai 2023 de 5h00 à 20h.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de Groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
