Arrêté PORTANT LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la commune de SELLIERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant l’exiguïté de la rue de Bersaillin et de la Rue du Chenet,
Considérant le stationnement difficile des véhicules sur le bord de la voirie,
Considérant la dangerosité des trottoirs,
La vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30km/heure,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1er
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Rue de Bersaillin et sur la Rue du Chenet est limitée à 30 km / heure.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de Sellières.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1er ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sellières.
ARTICLE 6
Le Maire de la commune de Sellières, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Bletterans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
