Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Madame LAIGUILLON Camille, pour occuper le domaine public le mercredi 20 septembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 20 septembre 2023 de 17h à 20h30, Madame LAIGUILLON Camille est autorisée à occuper temporairement le domaine public. Elle veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement : 2 places réservées devant le 7 Place de la Fidélité, 39230 Sellières, le mercredi 20 septembre 2023 de 17h à 20h30.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
