Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 9 octobre 2023 par Mme GRANDGUILLAUME domiciliée à Sellières pour occuper le domaine public, à savoir le lavoir, le samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 lors de son vide maison, rue Jean Rostand, 39230 Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 08h à 18h, Mme GRANDGUILLAUME est autorisée à occuper temporairement le domaine public. Elle veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement et circulation : aucune restriction
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
