Arrêté portant interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 09 octobre 2023 par Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE pour occuper le domaine public le 14 octobre 2023 lors de la journée du commerce proximité, 8 rue Jean Moulin à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 14 octobre 2023 de 8h à 19h, Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE est autorisée à occuper temporairement le domaine public en installant une tonnelle. Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement interdit : 2 places de stationnements interdites devant le 8 rue Jean Moulin à 39230 Sellières
– circulation : pas de restrictions
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
