Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroises en date du 4 juillet 2022,pour occuper temporairement le domaine public lors du tournoi de boules le 21 juillet 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 21 juillet de 7h à 20h30, Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroises est autorisé à occuper temporairement le domaine public. Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroises veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits au niveau du city stade et du parking attenant derrière l’église, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
