Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper temporairement le domaine public
Le Maire de la ville de Sellières,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 16 juillet 2022, par laquelle Mme FERRATON Vanessa, gérante de l’établissement LE 2, sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal en vue d’exercer son commerce,
ARRETE :
Article 1er : Mme FERRATON Vanessa, gérante de l’établissement LE 2 est autorisée à occuper : 35 m² au 1-3 Place de la Fidélité en vue d’exercer son commerce en y installant une terrasse temporaire et un barnum.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le jeudi 21 juillet 2022 de 8h à 17h.
Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Un passage devra également être laisser pour que les clients du salon de coiffure puissent y accéder.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 7 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le chef du centre de secours principal de Sellières ;
