Procès verbal du 13 septembre 2022

Ordre du jour

Délibérations :

• Reprise de voirie: projet de la future pharmacie
• Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023
• Affouage sur pied – campagne 2022-2023 et règlement
• Devis fenêtre bâtiment rue des Remparts
• Demande de subvention Dotation Jura
• Devis mobilier extérieur
• Locations des appartements communaux
• Prêt pour le lotissement
• Devis balayeuse
• Délégué Epage
• Embauche employé communaux
• Devis assainissement et trottoir
• RODP Orange

Informations diverses :

• Droit de préemption
• Créance d’une locataire
• Application Cités de Caractère
• Stèle
• Lettre ouverte
• Compte rendu réunion lotissement
• Date du prochain conseil