Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS, pour occuper le domaine public lors de la journée du commerce de proximité du 1er octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces manifestations ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du vendredi 30 septembre 2022, 7h, au dimanche 2 octobre 2022, 14h, Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la journée du commerce de proximité. Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits Place de la Fidélité, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
