Arrêté portant interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE pour occuper le domaine public le 1er octobre 2022 lors de la journée du commerce proximité, 8 rue Jean Moulin à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 1er octobre 2022 de 8h à 20h, Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE est autorisée à occuper temporairement le domaine public en installant une tonnelle. Madame Elisa BOURCET, représentante de la société LISEA COUTURE, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement interdit : 2 places de stationnements interdites devant le 8 rue Jean Moulin à 39230 Sellières
– circulation : pas de restrictions
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
