Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise ESTIVALET en date du 20 septembre 2022 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 38 rue du Faubourg à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Du 19 octobre 2022 jusqu’au 21 octobre 2022 de 07h00 à 19h00, l’entreprise ESTIVALET est autorisée à procéder au débarrassement d’un appartement au 38 rue du Faubourg à Sellières en y installant une benne.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit en face du 38 rue du Faubourg
– sécurité : le trottoir du 38 rue du Faubourg sera inaccessible
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4 L’entreprise ESTIVALET occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
