Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS, pour occuper le domaine public, sous les halles, lors de la journée du commerce de proximité du 1er octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces manifestations ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le samedi 1er octobre 2022 de 14h à 20h, Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS est autorisée à occuper temporairement le domaine public, sous les halles, pour la journée du commerce de proximité. Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : aucunes restrictions
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
