Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de Sellières,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 01 mars 2023 par Mme PERNOT Martine, Trésorière du SAAD ADMR de la Brenne, 11 rue d’Osse, 39230 Sellières, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’effectuer une vente de fleurs sur le domaine public, dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé,
ARRETE :
Article 1 : Mme PERNOT Martine, Trésorière du SAAD ADMR de la Brenne, est autorisée à occuper le trottoir du domaine public, le samedi 25 mars 2023 de 9 à 12h30, 1 Place de la Fidélité, 39230 Sellières, en vue d’effectuer une vente de fleurs.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 02 mars 2023. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l’organisation de la manifestation.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 6 : M. Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous les Agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 7 : Ampliation de l’arrêté au pétitionnaire et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
