Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation, rue de Fangy
Le Maire de Sellières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchement de réseau d’eau pluviale et d’eau usée il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement rue de Fangy,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Du lundi 26 février 8h au mardi 27 février 2024 à 19h00 , date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation sera interdite au niveau du 4 Rue de Fangy.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit :
– Dans le sens école de Sellières – rue de Bersaillin : le sens interdit sera temporairement supprimé pour permettre uniquement le passage des véhicules des riverains, des véhicules de secours et de services publics.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la SOGEDO, responsable des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sellières.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sellières, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bletterans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
