ARR 66 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de Sellières

 

Vu la demande du 3 aout 2022 par laquelle M. GRANDJEAN Jean-Charles domiciliée à Sellières 12 Grande Rue, Poissonnerie GRANDJEAN, 39230 SELLIERES, demande UNE PERMISSION DE VOIRIE pour installer un stand N° 12 Grande Rue, située en agglomération, Commune de SELLIERES,

– Vu le Code de la voirie routière

– Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 ;

– Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et    des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 12982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983

– Vu le règlement général de voirie 1862 du 26 juin 2000 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

 

ARRÊTE

 

Article 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :

Le dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

 

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des piétons sur le trottoir de la Grande Rue. La circulation des riverains sera assurée pendant la durée de la manifestation.

 

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 ainsi que de l’instruction sur la signalisation routière (cf signalisation temporaire : Manuel du chef de chantier –document Setra).

Pendant la durée de la manifestation le stationnement sera interdit au niveau du 12 Grande Rue.

 

Article 4 : Implantation ouverture de chantier et recollement

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 2 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l’implantation. Cette dernière est autorisée à partir du dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00.

 

 

Article 5 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis d’un tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel un gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

 

 

Article 6 : Formalités d’urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment ces articles L 421-1 et suivants

 

Article 7 : Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité

Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 jour soit du dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00. En cas de révocation de l’autorisation, ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans les délais d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation

ARR 65 Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement

Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par M. BOULEY Pierre, Président de l’association l’Echange Sellièrois, pour occuper le domaine public lors de LA présentation de voitures de collections le 11 septembre 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces manifestations ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Le 11 septembre M. BOULEY Pierre, Président de l’association l’Echange Sellièrois est autorisé à occuper temporairement le domaine public. M. BOULEY Pierre, Président de l’association l’Echange Sellièrois veillera à préserver les droits des tiers.

Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits Place de la Fidélité, 39230 Sellières

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l’intéressé.

ARR 64 Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation

Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société TP BONNEFOY en date du 27 juillet 2022 pour effectuer des travaux de rénovation rue des Carrières et route de Baudin à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Du 22 aout au 29 aout de 7h à 19h, sauf le vendredi 26 aout matin, la société TP BONNEFOY est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société TP BONNEFOY veillera à préserver les droits des tiers.

Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : interdite rue des Carrières et route de Baudin. 39230 Sellières

– stationnement : interdit rue des Carrières et route de Baudin, 39230 Sellières

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l’intéressé.

ARR 63 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

 

 

Le Maire de la commune de Sellières

 

Vu la demande du 24 juillet 2022 par laquelle Madame CHATEIGNER Coralie domiciliée à Sellières et travaillant 18 Grande Rue, Boulangerie Pâtisserie Chocolaterie Coup de Cœur, 39230 SELLIERES, demande UNE PERMISSION DE VOIRIE pour installer un stand N° 18 Grande Rue, située en agglomération, Commune de SELLIERES,

– Vu le Code de la voirie routière

– Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 ;

– Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et    des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 12982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983

– Vu le règlement général de voirie 1862 du 26 juin 2000 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

 

ARRÊTE

 

Article 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :

Le dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :

 

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des piétons sur le trottoir de la Grande Rue. La circulation des riverains sera assurée pendant la durée de la manifestation.

 

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 ainsi que de l’instruction sur la signalisation routière (cf signalisation temporaire : Manuel du chef de chantier –document Setra).

Pendant la durée de la manifestation le stationnement sera interdit au niveau du 18 Grande Rue.

 

Article 4 : Implantation ouverture de chantier et recollement

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 2 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l’implantation. Cette dernière est autorisée à partir du dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00.

 

 

Article 5 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis d’un tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel un gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

 

 

Article 6 : Formalités d’urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment ces articles L 421-1 et suivants

 

Article 7 : Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité

Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 jour soit du dimanche 7 aout 2022 de 06h00 à 18h00. En cas de révocation de l’autorisation, ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans les délais d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation

ARR 62 Arrêté pour suppression d’une régie de recettes

Arrêté pour suppression d’une régie de recettes

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération 52-20 du 16 juin 2020 portant délégation d’attribution au maire et portant sur la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 1 avril 2022 ;

Arrête:

Article 1er – Il est décidé la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes des droits de place du marché.

Article 2 – L’encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée.

Article 3 – Le fond de caisse est supprimé.

Article 4 – La suppression de cette régie prendra effet dès le 1 aout 2022.

Article 5 – M. le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 – Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

ARR 61 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté portant permis de stationnement

 

 

 

Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. et MME DAYET en date du 22 juillet 2022 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 16 rue du Faubourg à Sellières ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRETE :

 

Article 1. Le jeudi 28 juillet de 07h00 à 19h00, M. et MME DAYET sont autorisées à procéder à leur déménagement au 16 rue du Faubourg à Sellières.

 

Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : réservation de 3 emplacements au niveau du 19 rue Faubourg à Sellières.
– sécurité : aucune mesure de sécurité pour les piétons est nécessaire.

Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.

 

Article 4 M. et MME DAYET occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.

 

Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.

ARR 60 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté portant permis de stationnement

 

Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. SCHWITTI Gaetan en date du 21 juillet 2022 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 6 Grande Rue à Sellières ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRETE :

 

Article 1. Le dimanche 24 juillet de 07h00 à 19h00, M. SCHWITTI Gaetan est autorisée à procéder à son déménagement au 6 Grande Rue à Sellières.

 

Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : réservation de 3 emplacements (et arrêt minute) du 6 au 10 Grande Rue
– sécurité : aucune mesure de sécurité pour les piétons est nécessaire.

Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.

 

Article 4 M. SCHWITTI Gaetan occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

 

Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé et copie transmise à M. le préfet.

ARR 58 Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper temporairement le domaine public

Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper temporairement le domaine public


Le Maire de la ville de Sellières,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 16 juillet 2022, par laquelle Mme FERRATON Vanessa, gérante de l’établissement LE 2, sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal en vue d’exercer son commerce,

ARRETE :


Article 1er :
Mme FERRATON Vanessa, gérante de l’établissement LE 2 est autorisée à occuper : 35 m² au 1-3 Place de la Fidélité en vue d’exercer son commerce en y installant une terrasse temporaire et un barnum.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le jeudi 21 juillet 2022 de 8h à 17h.
Elle est personnelle, incessible.

Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Un passage devra également être laisser pour que les clients du salon de coiffure puissent y accéder.

Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.

Article 7 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie,

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le chef du centre de secours principal de Sellières ;

ARR 57 Arrêté portant interdiction de stationnement

Arrêté portant interdiction de stationnement

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’ADMR, pour effectuer le nettoyage de ses vitrines situées 13 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Le lundi 25 juillet 2022 de 7h à 20h, la société Nett + est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société Nett + veillera à préserver les droits des tiers.

Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

– stationnement : interdit au niveau du 28 et 30 Grande Rue, 39230 Sellières

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARR 56 Arrêté portant interdiction de stationnement et réglementation de la circulation

Arrêté portant interdiction de stationnement et réglementation de la circulation

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société CIRCET représentée par M. Houcin MEBROUK et intervenant pour le compte de la société ORANGE, pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir, 16-18 rue du Faubourg à Sellières du 25 juillet au 23 aout 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Du lundi 25 juillet au mardi 23 aout 2022, de 7h à 19h, la société CIRCET représentée par M. Houcin MEBROUK et intervenant pour le compte de la société ORANGE est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société CIRCET veillera à préserver les droits des tiers.

Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

– stationnement : interdit des deux côtés de la rue 16-18 rue du Faubourg, 39230 Sellières
– circulation : alternée manuellement et limitée à 30 km/h dans la zone de travaux

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l’intéressé.