Selon le cas, la demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de naissance, ou du décès, ou encore du mariage.



Nous vous invitons à aller sur le site du service public pour connaître les conditions de délivrance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Plusieurs possibilité s’offrent à vous pour faire une demande :

– En vous déplaçant en Mairie : l’acte vous sera directement délivré sur place (apportez une pièce d’identité ou le livret de famille).


– En ligne : cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359


(Puis choisissez l’acte que vous souhaitez. Le délai de traitement peut aller jusqu’à une quinzaine de jours).


– Par courrier : Joindre une copie de votre carte d’identité et Indiquer sur votre courrier les filiations apparaissant sur l’acte demandé.


(Joindre une enveloppe timbrée en lettre simple pour le retour).


La Mairie est rattachée au système COMEDEC depuis le 01 janvier 2019.

Le dispositif COMEDEC permet de transmettre les données de l’Etat civil de manière dématérialisée.

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