Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de la ville Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 18 juillet 2024 par Mme CARTA Emilie, coiffeuse à Sellières, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour organiser une réception professionnelle, 3 place de la Fidélité à Sellières, dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : Mme CARTA Emilie, coiffeuse à Sellières, est autorisée à occuper le domaine public pour organiser une réception professionnelle, 3 place de la Fidélité à Sellières, le samedi 24 août 2024 de 17h à 22h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 5 : M. Le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 6 : Ampliation de l’arrêté au pétitionnaire,
Article 7 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal du SDIS.
