Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Madame Clémentine PARAT, chargée de mission en mobilité durable pour l’association AJENA, pour occuper le domaine public lors du mobilité tour qui aura lieu le jeudi 19 septembre 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 19 septembre de 10h à 20h Madame Clémentine PARAT, chargée de mission en mobilité durable pour l’association AJENA, est autorisée à occuper temporairement le domaine public. Madame Clémentine PARAT, chargée de mission en mobilité durable pour l’association AJENA, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits au niveau du city stade, 39230 Sellières, du mercredi 18 septembre 2024 à 19h jusqu’au jeudi 19 septembre 2024 21h.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
