Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. ROZ Richard en date du 19 septembre 2024 qui souhaite effectuer son déménagement en occupant temporairement le domaine public 3 rue des Remparts à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le lundi 30 septembre 2024, M. ROZ Richard est autorisé à procéder à son déménagement 3 rue des Remparts à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 2 places sur le parking en face du 3 rue des Remparts, 39230 Sellières
– sécurité : la rue devra rester libre d’accès
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. M. ROZ Richard occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
