Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. PERRIN en date du 07 octobre 2024 qui souhaite installer ses manèges pour la fête de la Pomme, en occupant temporairement le domaine public 7 rue Jean Moulin à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Du vendredi 11 octobre à 9h jusqu’au lundi 14 octobre 2024 à 20h, M. PERRIN est autorisé à installer ses manèges pour la fête de la Pomme, 7 rue Jean Moulin à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur le parking attenant à la France Services du vendredi 11 octobre à 9h jusqu’au lundi 14 octobre 2024 à 20h 39230 Sellières.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. M. PERRIN occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
