Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. Kevin LO YU TSENG en date du 13 février 2024 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 37 rue des Deux Ponts à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le vendredi 16 février 2024 de 8h à 19h00, M. Kevin LO YU TSENG est autorisé à procéder au déménagement 37 rue des Deux Ponts à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 2 places devant le 29 rue des Deux Ponts, 39230 Sellières
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. M. Kevin LO YU TSENG occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire de l’intérim, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
