Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de noël
Le Maire de la commune de Sellières,
– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
– Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique,
– Vu l’arrêté préfectoral du 01 février 2016 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
– Vu la demande présentée le 8 décembre 2022 par la coopérative scolaire du groupe scolaire des Vergers à Sellières,
Arrêté
Article 1 – La coopérative scolaire du groupe scolaire des Vergers à Sellières, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion de la journée du marché de noël qui se déroulera le vendredi 9 décembre 2022 de 12h à 20h, Rue de Fangy, Groupe scolaire des vergers,
Article 2 – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 01 février 2016 à savoir de 12h à 20h le vendredi 9 décembre 2022.
Article 3 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;
Article 4 – En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2012 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 – Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La coopérative scolaire du groupe scolaire des Vergers à Sellières.
