Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation
Le Maire de la commune de Sellières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société SAS Pascal Guinot TP représentée par MME GODIN Cécile pour effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, au 14 rue Jean Moulin à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Pendant 20 jours, du lundi 20 mars 2023 au samedi 8 avril 2023 de 7h à 19h, la société SAS Pascal Guinot TP représentée par Mme GODIN Cécile est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société SAS Pascal Guinot TP veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : restreinte au niveau du 14 rue Jean Moulin, D468, 39230 Sellières.
– stationnement : interdit au niveau du 14 rue Jean Moulin, de part et d’autre de la route, D468, 39230 Sellières
Article 3
La société SAS Pascal GUINOT TP est autorisée à occuper le domaine public et à stationner une mini pelle ainsi qu’un camion pour la bonne réalisation des travaux.
Article 4
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 5
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
