Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme BUGUET Sarah en date du 23 avril 2024 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 29 rue des Deux Ponts à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le dimanche 5 mai 2024 de 7h à 19h00, Mme BUGUET Sarah est autorisée à procéder au déménagement 29 rue des Deux Ponts à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 4 places devant le 29, 27 et 25 rue des Deux Ponts, 39230 Sellières
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. Mme BUGUET Sarah occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
