Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme GOUGEON Carla en date du 19 avril 2024 qui souhaite installer un cirque en occupant temporairement le domaine public rue Jean Moulin, sur le parking derrière l’atelier communal, à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la durée cette installation ;
ARRETE :
Article 1. Du 12 aout à 7h au 13 aout 2024 à 19h00, Mme GOUGEON Carla est autorisée à procéder à l’installation d’un cirque rue Jean Moulin, sur le parking derrière l’atelier communal à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur rue Jean Moulin, sur le parking derrière l’atelier communal, 39230 Sellières
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille de l’installation.
Article 4. Mme GOUGEON Carla occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
