Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de la ville Sellières
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée le 16 mai 2024 par M. LHOMME Grégory, maçon, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour effectuer la réparation du kiosque, dans le parc communal de Sellières, dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : M. LHOMME Grégory, maçon, est autorisé le domaine public pour effectuer la réparation du kiosque, dans le parc communal de Sellières, du jeudi 16 mai 2024 à 7h au jeudi 30 mai 2024 à 19h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 5 : M. Le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 6: Ampliation de l’arrêté au pétitionnaire,
Article 7 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal du SDIS.
