Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 27 avril 2023 par Mme FERRATON, gérante du restaurant le 2, situé 2 Grande Rue à Sellières, à l’effet d’obtenir l’autorisation de mettre en place un barnum (3×3) sur le trottoir à l’occasion de la brocante qui se déroule 7 mai 2023 dans la commune de Sellières,
ARRETE
Article 1 : Mme FERRATON est autorisée à occuper et à installer un barnum :
Le 7 mai 2023 de 7h à 19h, sur le trottoir situé 2 Grande Rue à Sellières,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée d’un jour soit le 7 mai 2023 de 7h à 19h.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
Les mises en place visées à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
Le bénéficiaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers du domaine public.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : M. Le Maire,
– le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
