Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroise, pour occuper le domaine public lors d’un tournoi de boules le 18 juillet 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 18 juillet de 5h à 20h, Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroise, est autorisé à occuper temporairement le domaine public. Monsieur ELBACHIR Charles, Président de l’association Amicale Boules Sellièroise, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits sur le parking attenant derrière l’église, 39230 Sellières, du mercredi 17 juillet 2024 à 20h jusqu’au jeudi 18 juillet 2024 à 21h.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
