Arrêté portant interdiction de circulation
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme TAMBORINI Justine, Présidente de l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers en date du 13 juin 2023 qui souhaite organiser un bal en occupant temporairement le domaine public rue de Moidesseules à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 13 juillet 2023 à 18h au 14 juillet 2023 6h00, l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par Mme TAMBORINI Justine est autorisée à ouvrir et à organiser un bal, rue de Moidesseules à Sellières,
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation : interdite rue de Moidesseules
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
L’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
