Portant autorisation de stationnement d’un taxi
Le Maire par intérim de la commune de Sellières,
VU les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
VU l’arrêté préfectoral n°2014071-0004 du 12 mars 2014, réglementant la mise en circulation et l’exploitation des taxis,
VU l’arrêté préfectoral n°39.2022.02.18.0006 du 18 février 2022, portant renouvellement de la commission locale des transports publics -particuliers de personnes ,
VU l’arrêté municipal du réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu l’arrêté du 10 juillet 2017,
Vu la demande de renouvellement de celui-ci,
VU la demande d’autorisation de stationnement d’un taxi en date du 01/07/2023;
ARRETE
Article 1 –
MME LABOUREY Silvia est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé n° GB 536 KE, marque VOLKSWAGEN, modèle TIGUAN, à l’emplacement, rue Jean Moulin devant l’arrêt de bus, en attente de la clientèle, à compter du 01/07/2023, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 –
M. le Maire par intérim de Sellières est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Jura.
