ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Sellières,
– Vu la demande de Mme FERRATON Evelyne en date du 6 juin 2023, présidente de l’association l’échange SEL’ièrois pour organiser un marché aux puces.
– Vu le Code de la voirie routière
– Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 ;
– Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 12982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983
– Vu le règlement général de voirie 1862 du 26 juin 2000 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, Il est nécessaire d’interdire le stationnement de tous véhicules, du samedi 5 aout 2023 à partir de 19 h au dimanche 6 aout 2023 à 20h, sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue de la Vieille Église, Rue Alexis Jeannet et d’interdire la circulation dans ces mêmes rues et places du dimanche 6 aout de 5 h à 20h.
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 5 aout 2023 à partir de 19 h au dimanche 6 aout 2023 à 20h, le stationnement des véhicules est interdit sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue de la Vieille Église et Rue Alexis Jeannet pour permettre l’installation des exposants. Seuls les véhicules utilisés par les gestionnaires des installations foraines seront admis.
L’échange SEL’irèois est autorisé à occuper le domaine public pour le marché aux puces que l’association organise.
Article 2 : Le dimanche 6 aout 2023 de 5 h à 20h la circulation est interdite sur la Place de la Fidélité, parking Brandon, Rue Saint Pierre, Rue Alexis Jeannet et rue de la Vieille Eglise.
Seuls les véhicules de secours pourront circuler dans ces rues.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler sa manifestation conformément aux dispositions du code de la route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 ainsi que de l’instruction sur la signalisation routière (cf. signalisation temporaire). Il devra également prévoir un plan de déviation et le transmettre à la mairie, pour validation, au moins 10 jours avant la manifestation.
Article 4 : Prescriptions techniques particulières
L’installation des exposants sera réalisée de façon à préserver le passage des riverains. Elle est autorisée le dimanche 6 aout 2023 de 5h00 à 20h.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de Groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
