Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. SCHWITTI Gaetan en date du 21 juillet 2022 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 6 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le dimanche 24 juillet de 07h00 à 19h00, M. SCHWITTI Gaetan est autorisée à procéder à son déménagement au 6 Grande Rue à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : réservation de 3 emplacements (et arrêt minute) du 6 au 10 Grande Rue
– sécurité : aucune mesure de sécurité pour les piétons est nécessaire.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4 M. SCHWITTI Gaetan occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé et copie transmise à M. le préfet.
