ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE SATIONNEMENT
N° 2023 508 66
Le Maire de la commune de Sellières,
* Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6
* Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et 411-25,
*Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière ;
*Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière
*Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
*Considérant que dans le but d’assurer la sécurité des usagers de la route il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Sellières à l’occasion de la manifestation « Fête de la Pomme » les 7 et 8 Octobre 2023, organisée par le COMITE DES FÊTES de Sellières,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée dans l’agglomération de SELLIERES : Route du Bouchaud, Rue Jean Rostand, Route départementale N°475E ; rue Jean Moulin et rue des Deux Ponts jusqu’à la Place de l’Église, Grande rue, route Départementale N° 468, au niveau du carrefour de la Rue du Repos, rue du Château et de Baudin et rue des Carrières, jusqu’au niveau du porche, Rue de Moidesseules, Rue du Repos du vendredi 6 octobre à 19 heures au dimanche 8 octobre 2023 à 23h.
Article 2 : Pendant la durée de l’arrêté, le stationnement sera réglementé.
Article 3 : La circulation se fera à vitesse réduite dans l’agglomération.
Article 4 : Le stationnement sera interdit : Grande rue, Rue Jean Moulin, rue de la vieille église, rue d’Osse, rue du Repos, rue du Château (sauf riverains), rue Alexis Jeannet (sauf riverains), rue St Pierre, route de Fangy, VC route de Baudin, place de l’Église (sauf riverains côté droit) et Place Brandon (sauf riverains), rue des Remparts, rue du Milieu (sauf riverains), du n°1 au n° 37 rue des Deux Ponts à partir du vendredi 6 octobre à 19 heures, au lundi 9 octobre 2023 à 12 heures.
Place de la Fidélité du mercredi 04 octobre 13 h au lundi 9 octobre 2023 à 12 h.
Place de la Vieille Eglise du mercredi 04 octobre 09 h au lundi 9 octobre 2023 à 12 h.
Article 5: L’implantation des stands et buvettes devra permettre le passage des véhicules des services de secours d’incendie et de police.
Article 6 : La signalisation correspondant à cet arrêté sera mise en place par les soins des organisateurs de la fête.
Article 9 : Le Comité des fêtes est autorisé à occuper le domaine public : Grande rue, Rue Jean Moulin, rue de la Vieille église, rue d’Osse, rue Alexis Jeannet , rue St Pierre, place de l’Église, Place de la Fidélité, Place de la Vieille Eglise et du n°1 au n° 37 rue des Deux Ponts
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
