Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. BARON Pierre en date du 19 janvier 2023 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 22 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le samedi 28 janvier 2023 de 07h00 à 19h00, M. BARON Pierre est autorisé à procéder à son déménagement 22 Grande Rue à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur les 2 places devant le 22 Grande Rue
– sécurité : le trottoir sera inaccessible
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4 M. BARON Pierre occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
