Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société LES PREMIERES FEUILLES SARL en date du 26 septembre 2022 pour effectuer des abattages d’arbres rue des Carrières Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 17 octobre au 19 octobre de 8h à 17h, la société LES PREMIERES FEUILLES SARL est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société LES PREMIERES FEUILLES SARL veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : interdite rue des Carrières, 39230 Sellières
– stationnement : interdit rue des Carrières, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
