Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 3 octobre 2023 par Mme Céline POLY, vice-présidente de l’UCAPS domiciliée à Sellières pour occuper le domaine public le dimanche 3 décembre 2023 lors du marché de noël de l’UCAPS qui se déroule 7 rue Jean Moulins, salle des associations, 39230 Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du samedi 1er décembre 18 h au dimanche 3 décembre 22h, Mme Céline POLY, vice-présidente de l’UCAPS est autorisée à occuper temporairement le domaine public. Elle veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit le long du bâtiment de la Poste, 7 rue Jean Moulin du vendredi 1er décembre 18 h au dimanche 3 décembre 22h et interdit devant le bâtiment de la Poste, 7 rue jean Moulin du samedi 2 décembre 12h au dimanche 3 décembre 22h.
- circulation : aucune restriction
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
