Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de la ville Sellières
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée le 28 mars 2024 par M. Lorenzo ALFONSO représentant de la société ENSIO agissant pour le compte de ORANGE, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour effectuer un raccordement de la fibre au n°17 de la Place de la Fidélité à Sellières, dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : M. Lorenzo ALFONSO représentant de la société ENSIO, agissant pour le compte de ORANGE, est autorisé à occuper le domaine public, sur le voirie communale, rue Saint Pierre à Sellières, pour effectuer un raccordement à la fibre jeudi 18 avril 2024 de 8h à 19h. Le permissionnaire est autorisé à empiéter sur la voirie publique en n’empêchant pas le passage des véhicules dans la rue Saint Pierre.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 5 : Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 ainsi que de l’instruction sur la signalisation routière (cf. signalisation temporaire : Manuel du chef de chantier – document Setra).
Article 6 : M. Le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 7 : Ampliation de l’arrêté au pétitionnaire,
Article 8 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal du SDIS.
