Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation, rue du Milieu
Le Maire de Sellières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Considérant qu’en raison de travaux de nettoyage de toit, 40 Grande Rue il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement Grande Rue et le stationnement rue du Milieu,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Le mercredi 5 juin 2024 de 9h à 12h, date prévisionnelle de fin des travaux de nettoyage de toit, la circulation sera interdite : 40 Grande Rue, 39230 Sellières.
Le stationnement sera interdit rue du Milieu du mardi 4 juin à 19h jusqu’au mercredi 5 juin 12h.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit :
– Dans le sens Vers-sous-Sellières à Toulouse-le-Château et inversement : passage par la rue du Milieu
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de M. Hervé PERRODIN, Maire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sellières.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sellières, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bletterans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
