Arrêté portant interdiction de stationnement et réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société CIRCET représentée par M. Houcin MEBROUK et intervenant pour le compte de la société ORANGE, pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir, 16-18 rue du Faubourg à Sellières du 25 juillet au 23 aout 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du lundi 25 juillet au mardi 23 aout 2022, de 7h à 19h, la société CIRCET représentée par M. Houcin MEBROUK et intervenant pour le compte de la société ORANGE est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société CIRCET veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit des deux côtés de la rue 16-18 rue du Faubourg, 39230 Sellières
– circulation : alternée manuellement et limitée à 30 km/h dans la zone de travaux
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
