Arrêté portant interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’ADMR, pour effectuer le nettoyage de ses vitrines situées 13 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le lundi 25 juillet 2022 de 7h à 20h, la société Nett + est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société Nett + veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit au niveau du 28 et 30 Grande Rue, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
