Poids lourds. Déviation. Arrêté portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage et abrogeant l’arrêté 92/2023
Voie Communale Rue de Moidesseules dans l’agglomération de Sellières,
LE MAIRE DE Sellières
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 et R 422-4 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l’arrêté 08050, pris le 30 mai 2008 par le Maire de la commune de Sellières limitant la circulation des poids lourds de plus de 19 Tonnes dans certaines rues de la commune,
Considérant que l’ouvrage d’art franchissant la rivière de la Brenne, à l’intersection entre la rue Jean Rostand (VC n°6) et la rue du Repos (VC n°13) n’est pas en capacité d’accepter des charges supérieures à 19 tonnes, il y a lieu d’interdire sur cet ouvrage la circulation de tous les véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 19 tonnes.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19 tonnes est interdite dans les deux sens : de la place de retournement rue de Moidesseules jusqu’au N°5 de la Rue Jean Rostand, dans l’agglomération de Sellières (sauf les véhicules assurant une mission de service public). Une dérogation est accordée pour la desserte locale relative aux propriétaires et exploitants des propriétés riveraines, ainsi que les livraisons diverses de ces parcelles le long de la partie interdite.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de Sellières.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : En raison des restrictions citée ci-dessus, la circulation est déviée comme suit dans le sens:
- Rue de Moidesseules – MANTRY : Rue de Moidesseules puis la RD 475 E puis RD 475 puis RD 1083
- MANTRY – Rue de Moidesseules : RD 1083 puis la RD 475 puis la RD 475 E puis la rue de Moidesseules
- Rue de Moidesseules – VERS-SOUS-SELLIERES : Rue de Moidesseules puis la RD 475 E puis la RD 95 (Chemenot – Le Villey – Francheville) puis la RD 468
- VERS-SOUS-SELLIERES – Rue de Moidesseules : RD 468 puis la RD 95 (Francheville – Le Villey – Chemenot) puis la RD 475 E puis rue de Moidesseules
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sellières.
ARTICLE 7 : M. le Maire et M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
