Arrêté municipal de fermeture provisoire du parc communal pour abattage d’arbres mettant en cause la sécurité publique
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant la nécessité de procéder à l’abattage d’arbres menaçants de tomber sur le domaine public au sein du parc communal et mettant en cause la sécurité des usagers
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du personnel de l’entreprise Abattage & Elagage 39 sis 1 B chemin Champ de Mont – 39230 Vers-Sous-Sellières afin de leur permettre le bon déroulement de l’intervention ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le parc communal sera fermé provisoirement et l’accès à la circulation de toute personne seront interdits du jeudi 7 au vendredi 8 novembre inclus.
Article 2
Les barrières d’accès seront fermées, une barrière sera installée provisoirement sur la passerelle et ampliation du présent arrêté sera affiché à chaque entrée du parc matérialisant sa fermeture.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- le commandant de gendarmerie
- Monsieur le directeur de l’entreprise Abattage & Elagage 39
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
