Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise Bourgeois en date du 8 février 2024 qui souhaite effectuer une livraison de matériaux en occupant temporairement le domaine public 34 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette livraison ;
ARRETE :
Article 1. Le mardi 13 février de 8h à 19h, l’entreprise Bourgeois est autorisée à procéder à une livraison 34 Grande Rue à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 3 places devant le n° 34 Grande Rue
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. L’entreprise Bourgeois occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
