Arrêté portant interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS, pour occuper le domaine public, parc municipal, lors de la journée du marché de noël du 03 décembre 2022.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces manifestations ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le samedi 3 décembre 2022 de 08h à 20h, Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS est autorisée à occuper temporairement le domaine public, parc municipal rue Jean Moulin, pour le marché de noël. En cas de pluie, Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS est autorisée à occuper temporairement le domaine public, sous les halles, rue D’Osse. Mme Maud MORLOT, Présidente de l’UCAPS veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– Circulation : aucunes restrictions
– Stationnement interdit : devant la salle des fêtes, rue Jean Moulin
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
