Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation
Le Maire de la commune de Sellières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société SAS Pascal Guinot TP représentée par M. FAVIER Romain et agissant pour le compte de M. MYAT Valentin, pour effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, au 16 route de Mantry à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Pendant 21 jours, du lundi 9 janvier 2023 au 29 janvier 2023 de 7h à 19h, la société SAS Pascal Guinot TP représentée par M. FAVIER Romain et agissant pour le compte de M. MYAT Valentin est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société SAS Pascal Guinot TP veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : restreinte au niveau du 16 route de Mantry, 39230 Sellières. Basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
– stationnement : interdit au niveau du 16 route de Mantry, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
