Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal et portant permis de stationnement
Le Maire de la ville Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 16 mai 2024 par M. BESSARD Bastien, Président du Comité des Fêtes de Sellières, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour organiser un concours de pétanque, dans le parc communal de Sellières, dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : M. BESSARD Bastien, Président du Comité des Fêtes de Sellières, est autorisé à occuper le domaine public pour organiser un concours de pétanque, Stade Berthet à Sellières, le samedi 29 juin 2024 de 8h à 22h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 5 : Le parking derrière l’église sera interdit au stationnement pendant la durée manifestation.
Article 6 : M. Le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 7 : Ampliation de l’arrêté au pétitionnaire,
Article 8 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal du SDIS.
