Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme WINTER Alexina en date du 08 juillet 2024 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 34 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le jeudi 11 juillet 2024 de 8h à 19h00, Mme WINTER Alexina est autorisée à procéder au déménagement 34 Grande Rue à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 2 places devant le 34 et 36 Grande Rue, 39230 Sellières
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. Mme WINTER Alexia occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire de l’intérim, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
